Conditions Générales d’Adhésion

PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
* Nom de l’association : Club des Entrepreneurs du Pays de Seyssel (CEPS)
* Forme juridique : Association loi 1901
* Adresse du siège social : 7 Rue du mont des princes, 74910 Seyssel
* Numéro RNA : W743007175
* Numéro DE PARUTION : 20240029
* Numéro D’ANNONCE : 1415
* Contact : clubentrepreneurs.seyssel@gmail.com
* Téléphone : 0617017412
* Responsable de la publication : ELAMRI CHOUCRY

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales d’adhésion, tant au pluriel qu’au singulier, auront la signification suivante :
* Adhérent.e : Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit une adhésion auprès du Club des Entrepreneurs du Pays de Seyssel (CEPS) via le site internet ou directement auprès des membres du bureau dans les conditions définies ci-après.
* Conditions Générales d’Adhésion (CGA) : Les présentes conditions générales que l’Adhérent.e déclare accepter lors de la souscription et qui constituent le contrat applicable entre le CEPS et l’Adhérent.e.

1 – OBJET ET APPLICATION DES CGA

Les présentes CGA régissent les souscriptions d’adhésion conclues entre le CEPS et l’Adhérent.e via le site internet ou directement auprès des membres du bureau du CEPS. Ce contrat est incessible. Les CGA sont opposables à l’Adhérent.e, qui reconnaît, en cochant la case ou en signant la case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGA et les accepter avant d’adhérer et de payer sa cotisation au CEPS. L’Adhérent.e a la possibilité de télécharger, sauvegarder et reproduire les présentes CGA au moment de la validation de son paiement. Il/elle est invité.e à en conserver une copie sur un support durable.

2 – CONDITIONS D’ADHÉSION

L’adhésion est ouverte aux entrepreneur.e.s majeur.e.s, travaillant dans le périmètre géographique du Pays de Seyssel.
Le CEPS propose une formule d’abonnement « Essentiel », avec un engagement d’une durée initiale de douze (12) mois, payable annuellement.

Chaque formule d’abonnement inclut :
* Une participation de cinq (5) euros pour les petits-déjeuners mensuels organisés par le CEPS.
* Une participation de dix (10) euros pour les soirées « afterwork » organisées chaque mois.

2.1 – Souscription en ligne

L’Adhérent.e souscrit à l’abonnement annuel en suivant ces étapes :
* Sélection de l’adhésion dans le panier
* Indication des coordonnées de l’Adhérent.e et récapitulatif de la commande
* Prise de connaissance et acceptation des CGA
* Confirmation de la commande avec obligation de paiement en cliquant sur le bouton « procéder au paiement »
* Paiement annuel

2.2 – Modalités de souscription auprès d’un membre du bureau du CEPS

L’Adhérent.e peut également souscrire en participant à un événement organisé par le CEPS ou en contactant directement un membre du bureau pour remplir le formulaire d’inscription.

3 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix de l’adhésion est fixé par le CEPS à cinquante (50) euros pour l’année 2024. Ce montant, exprimé en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), est garanti pendant la durée de l’abonnement. Le CEPS se réserve le droit de modifier les tarifs ; les nouveaux tarifs s’appliqueront uniquement aux adhésions souscrites après la publication de cette modification.

Le paiement peut être échelonné en deux (2) ou trois (3) fois sans frais, répartis sur des mois consécutifs. L’adhésion prend fin automatiquement à l’issue de la période d’un (1) an.

En cas de rejet de paiement, le montant devra être régularisé sous huit jours par un autre mode de paiement. En cas de défaut de paiement, l’accès aux événements du CEPS sera suspendu. Si la régularisation n’intervient pas dans ce délai, le CEPS pourra résilier l’adhésion et exiger le paiement de l’intégralité des sommes dues.

4 – DURÉE

Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois. Seule la résiliation pour des motifs légitimes, tels que définis à l’article 7, est possible avant la fin du contrat.

5 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent.e dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation après souscription de l’adhésion en ligne, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé par courriel ou courrier, adressé au siège social du CEPS, en précisant le nom, prénom, adresse de l’Adhérent.e et la date de souscription.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Si l’Adhérent.e a bénéficié des événements avant la rétractation, un paiement prorata temporis sera dû.

6 – PRESTATIONS – DROITS DES MEMBRES

Pendant la durée de l’abonnement, l’Adhérent.e bénéficie d’un accès individuel aux activités du CEPS, comprenant les soirées mensuelles, les rencontres relatives aux petits-déjeuners et ateliers de co-solutions, les manifestations et événements, ainsi que les communications du CEPS, y compris sur les réseaux sociaux.

7 – RÉSILIATION

Par l’Adhérent.e :
En cas de déménagement définitif ou de perte d’emploi, l’Adhérent.e peut demander la résiliation de son adhésion, sur présentation de justificatifs. Le remboursement sera effectué prorata temporis.

Par le CEPS :
Le CEPS peut résilier l’adhésion de plein droit en cas de comportement fautif de l’Adhérent.e, notamment en cas de non-respect des CGA, comportement inapproprié ou dégradations matérielles.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles sont traitées par le CEPS conformément à la loi en vigueur. Elles sont utilisées pour contacter l’Adhérent.e, assurer les prestations et la facturation, réaliser des études statistiques et respecter les obligations légales.

Les données sont conservées pendant trois ans après la résiliation, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire. L’Adhérent.e dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de limitation des données.

9 – PROMOTION

Dans le cadre de la promotion des adhérent.e.s, le CEPS prévoit de mettre en avant les informations professionnelles des membres sur le site internet de l’association et tout autre support de communication. Cette promotion ne pourra être effectuée qu’avec l’accord express de l’Adhérent.e concerné.e.

Lors de l’adhésion, l’Adhérent.e sera invité.e à donner ou refuser son consentement pour l’utilisation de ses données professionnelles (nom, entreprise, activité, coordonnées professionnelles) à des fins de promotion.

Le CEPS s’engage à ne pas diffuser ces informations sans le consentement explicite de l’Adhérent.e et à respecter les lois en vigueur relatives à la protection des données.

10 – RESPONSABILITÉ

Le CEPS décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices subis par un membre lors des activités organisées. Chaque membre doit souscrire à une assurance responsabilité civile.

11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, l’Adhérent.e devra contacter le président du CEPS. En cas d’échec de la résolution amiable, l’Adhérent.e pourra saisir le tribunal compétent, celui du lieu de résidence du défendeur ou d’exécution de la prestation.